Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 08572078700028
Numéro de voie du demandeur : 33-65
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL DE LATTRE DE TASS
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : VALMY
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0348BK
Section cadastrale 2 : 0372BK
Section cadastrale 3 : 0376BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3796
Surface ' Bureau ' démolie : 3796
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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