Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ALBI
Numéro de SIRET du demandeur : 21810004800014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RENAUDIE
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0143HM
Section cadastrale 2 : 0166HM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1827
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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