Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BCNM CAUSSELS
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CLAIREFONT
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : FREJAIROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COLONEL VASSEUR
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0188HT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1401
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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