Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI POUYLEBON
Numéro de SIRET du demandeur : 43219639200018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : POUYLEBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0056AH
Section cadastrale 2 : 0441AH
Section cadastrale 3 : 0442AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Bureau ' démolie : 70
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 131
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
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