Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HUNOCAPHI
Numéro de SIRET du demandeur : 84103023200018
Numéro de voie du demandeur : 715
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PEYROUSES
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : BRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 ET
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALBERT THOMAS
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0373AL
Section cadastrale 2 : 0374AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 236
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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