Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMPAN
Numéro de SIRET du demandeur : 8282114900001
Numéro de voie du demandeur : 683
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GASTON FEBUS
Code postal du demandeur : 64170
Localité du demandeur : ARTIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 232
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALBERT THOMAS
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0072BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 420
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Commerce ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre