Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 79846043200015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : PHILIPPE LEBON
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : PHILIPPE LEBON
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0323IK
Section cadastrale 2 : 0324IK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 342
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
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