Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE CHABRIERE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL BERTHIER
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0298EX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3236
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Surface ' Commerce ' démolie : 1150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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