Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ILSINES
Numéro de SIRET du demandeur : 75297838700013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE RANTEIL
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RANTEIL
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0063LO
Section cadastrale 2 : 0113LO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 745
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre