Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AMS IMMO
Libellé de la voie du demandeur : PRONQUIERES
Code postal du demandeur : 81430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALAN TURING
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0200IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1083
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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