Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ALBERTVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730011000012
Libellé de la voie du demandeur : 12 Cous de l'Hotel de Vil
Code postal du demandeur : 73207
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 805
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Commandant Dubois
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 145dAZ
Section cadastrale 2 : 145eAZ
Section cadastrale 3 : 0143AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2358
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
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