Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATGILANN
Numéro de SIRET du demandeur : 37936111600013
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Berges
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des XVIemes Jeux Olympiqu
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 21970H
Section cadastrale 2 : 21980H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2067
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 126
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 143
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Commerce ' démolie : 17
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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