Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOETHIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81344905500017
Libellé de la voie du demandeur : Les Plans
Code postal du demandeur : 74230
Localité du demandeur : THONES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 686
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Armand - ZA du Chiri
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 10170H
Section cadastrale 2 : 10120H
Section cadastrale 3 : 15750H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13004
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1703
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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