Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Association ACACM
Numéro de SIRET du demandeur : 43372715500016
Libellé de la voie du demandeur : 57 avenue du Champ de Mars
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 57 avenue du Champ de Mars
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0073AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 830
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 255
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre