Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53802568500016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Pre de Challes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Cassine
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 15250H
Section cadastrale 2 : 15230H
Section cadastrale 3 : 15210H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3427
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1632
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre