Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 7010Z
Dénomination personne morale demandeur : AG2M
Numéro de SIRET du demandeur : 79428598100013
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Belle Etoile
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0293AK
Section cadastrale 2 : 0300AK
Section cadastrale 3 : 0435AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 385
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 385
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 385
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre