Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE DOMAINE DE L'ARLY
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE DOMAINE DE L'ARLY
Numéro de SIRET du demandeur : 84771892100012
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Lazare Carnot - Cedex 06
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Pierre du Roy
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0114AN
Section cadastrale 2 : 0290AN
Section cadastrale 3 : 0111AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9918
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 56
Nombre de logements de 3 pièces : 66
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 122
Nombre de logements total créés : 122
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7086
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre