Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PACT
Numéro de SIRET du demandeur : 83976951
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 102pAX
Section cadastrale 2 : 0215AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1070
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 5
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre