Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1140
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Porte de Tarentaise
Code postal du demandeur : 73790
Localité du demandeur : TOURS-EN-SAVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Tours - Lotissement La
Lieu-dit du terrain : La Maladiere
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0087AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 751
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre