Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1587
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Tours - Plaine de Confl
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1287
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Tours - Plaine de Confl
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0291AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1318
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 444
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 427
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 427
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre