Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEA
Numéro de SIRET du demandeur : 831566898
Numéro de voie du demandeur : 227
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Genevois
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : FAVERGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 435
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Edouard Piquand
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 17110A
Section cadastrale 2 : 16460A
Section cadastrale 3 : 15800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 832
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre