Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. BELIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 43293846200012
Libellé de la voie du demandeur : 62 chemin de la Pierre du
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 62 chemin de la Pierre du
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0193AN
Section cadastrale 2 : 0194AN
Section cadastrale 3 : 0160AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2964
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
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