Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Av
Libellé de la voie du demandeur : du canada
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Ch
Libellé de la voie du terrain : de la Cassine
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : Alberville
Section cadastrale 1 : 2740OH
Section cadastrale 2 : 2739OH
Section cadastrale 3 : 2600OH
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 397
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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