Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Savoisienne Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Libellé de la voie du demandeur : 239 rue de la Martiniere
Lieu-dit du demandeur : Bassens
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26/28 rue Pasteur - lot 4
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0353AE
Section cadastrale 2 : 0354AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 296
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre