Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ALPAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82820954400018
Libellé de la voie du demandeur : 25 rue Pierre Semard
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5(bat D) 7(bat C) 9(bat B)
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0163AC
Section cadastrale 2 : 0161AC
Section cadastrale 3 : 0128AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2664
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre