Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE GAMBETTA
Dénomination personne morale demandeur : ARCH INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52874608400011
Libellé de la voie du demandeur : Les Bellevilles
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Paradis
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0200AK
Section cadastrale 2 : 28510A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4880
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3890
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre