Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730011000012
Libellé de la voie du demandeur : PAR MR LE MAIRE 12 cours
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 257
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Combe de Savoie
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0328AY
Section cadastrale 2 : 0215AY
Section cadastrale 3 : 0133AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16836
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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