Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730011000012
Libellé de la voie du demandeur : 12 Cours de l'Hotel de Vi
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : ALBERTVILLE
Section cadastrale 1 : 0483AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 547
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
France Cadastre