Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE-DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 31164104700015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Anatole France
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : ALBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Anatole France
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : ALBERT
Section cadastrale 1 : 0076AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1399
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 848
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
France Cadastre