Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : API DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 46950185200013
Numéro de voie du demandeur : 384
Libellé de la voie du demandeur : Rue du general de Gaulle
Code postal du demandeur : 59370
Localité du demandeur : MONS EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone industrielle Potez -
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : ALBERT
Section cadastrale 1 : 0080ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 385
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
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