Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 80
Numéro de SIRET du demandeur : 77571066800267
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Claudius Bombarnac
Code postal du demandeur : 80440
Localité du demandeur : BOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54bis
Libellé de la voie du terrain : rue de la fontaine
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : ALBERT
Section cadastrale 1 : 0034AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-09
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 590
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre