Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes du Pays
Numéro de SIRET du demandeur : 24800074700043
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : ALBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : ALBERT
Section cadastrale 1 : 0720AV
Section cadastrale 2 : 0653AV
Section cadastrale 3 : 0462AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4423
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 650
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3252
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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