Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ets Sante publique
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26800003100016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Tien-Tsin
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : ALBERT
Boîte postale du demandeur : 302
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Tien-Tsin
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : ALBERT
Section cadastrale 1 : 0089AK
Section cadastrale 2 : 0112AK
Section cadastrale 3 : 0113AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46449
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 225
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3991
Surface ' Service public ' démolie : 225
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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