Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ALBEFEUILLE-LAGARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21820001200019
Numéro de voie du demandeur : 244
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL ROUSSEL
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : ALBEFEUILLE-LAGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NIVELLE
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : ALBEFEUILLE LAGARDE
Section cadastrale 1 : 231B
Section cadastrale 2 : 800B
Section cadastrale 3 : 232B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5473
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 117
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 117
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 117
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
France Cadastre