Informations sur le permis de construire n°04800217C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ENTRE DEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83202978900019
Numéro de voie du demandeur : 26Bis
Libellé de la voie du demandeur : Voie Romaine
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : Saint-Chely-d Apcher
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lesclache
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : Albaret-Sainte-Marie
Section cadastrale 1 : 4ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18385
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01