Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 4 M
Numéro de SIRET du demandeur : 41510802600032
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Entrepreneurs
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : SAINT CHELY D'APCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARDE
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : ALBARET STE MARIE
Section cadastrale 1 : 0113ZI
Section cadastrale 2 : 0112ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 213
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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