Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PERF
Numéro de SIRET du demandeur : 44234431300014
Lieu-dit du demandeur : La Roque
Code postal du demandeur : 81340
Localité du demandeur : Courris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Isaac Newton ZA Le Dol
Code postal du terrain : 81250
Localité du terrain : Alban
Section cadastrale 1 : 0035AB
Section cadastrale 2 : 0003AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3880
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 322
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 385
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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