Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ALAIRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21110005200011
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MALEPERE
Code postal du demandeur : 11290
Localité du demandeur : Alairac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA COLLINE
Code postal du terrain : 11290
Localité du terrain : Alairac
Section cadastrale 1 : 146C
Section cadastrale 2 : 147C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 523
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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