Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HAUT DE L'ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 82381458700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Templiers
Code postal du demandeur : 57590
Localité du demandeur : FOSSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : Rue principale
Code postal du terrain : 57590
Localité du terrain : ALAINCOURT-LA-COTE
Section cadastrale 1 : 861
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 165
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 187
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre