Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Alaigne
Libellé de la voie du demandeur : 2 place de l'hotel de la M
Lieu-dit du demandeur : airie
Code postal du demandeur : 11240
Localité du demandeur : ALAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11240
Localité du terrain : ALAIGNE
Section cadastrale 1 : 0580B
Section cadastrale 2 : 9280B
Section cadastrale 3 : 9290B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5244
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre