Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GARRIGUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43186863700015
Libellé de la voie du demandeur : 3 Chemin de la Garriguette
Code postal du demandeur : 11240
Localité du demandeur : ALAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARRIGUETTE
Code postal du terrain : 11240
Localité du terrain : ALAIGNE
Section cadastrale 1 : 0160C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 868
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-06
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