Informations sur le permis de construire n°01100316H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LAS BORDES
Numéro de SIRET du demandeur : 35319718900015
Libellé de la voie du demandeur : 4 PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : AJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : AJAC
Section cadastrale 1 : 0430A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 170
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18