Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DONGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42992721300018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : Aizelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Chapelles
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : Aizelles
Section cadastrale 1 : 106ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 873
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
France Cadastre