Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MERLO
Numéro de SIRET du demandeur : 41015187200018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : Aizelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FONTAINE
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : Aizelles
Section cadastrale 1 : 078ZD
Section cadastrale 2 : 079ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108743
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4495
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2035
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-16
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