Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RHIN ET DANUBE
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 87700
Localité du terrain : AIXE SUR VIENNE
Section cadastrale 1 : 330AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10615
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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