Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CITEVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 513363408
Libellé de la voie du demandeur : ZAL de l'Epinette
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : AIX-NOULETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de l'Epinette les jard
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : AIX-NOULETTE
Section cadastrale 1 : 415AE
Section cadastrale 2 : 95AE
Section cadastrale 3 : 96AE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 219
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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