Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONPAYS INVEST
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : AIX NOULETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Fontaine
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : AIX NOULETTE
Section cadastrale 1 : 439D
Section cadastrale 2 : 409D
Section cadastrale 3 : 413D
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 213
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 383
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 516
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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