Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION PACA - DIRECTION DES LY
Numéro de SIRET du demandeur : 23130002100012
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JULES GUESDES
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : BD CARNOT
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0080AZ
Section cadastrale 2 : 0145AZ
Section cadastrale 3 : 0146AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29700
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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