Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SGC 15 COURS MIRABEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 44094880000030
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : COURS MIRABEAU
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : COURS MIRABEAU
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0234AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 66
Surface ' Bureau ' démolie : 66
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 29
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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