Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADRIENNE RIFFART
Numéro de SIRET du demandeur : 39005881600021
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN ANDREANI
Lieu-dit du demandeur : LA BEAUVALLE
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN ANDREANI
Lieu-dit du terrain : LA BEAUVALLE
Code postal du terrain : 13097
Localité du terrain : AIX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0179HY
Section cadastrale 2 : 0205HY
Section cadastrale 3 : 0206HY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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